Tel

09.51.59.03.09

E-mail

e.sens.i.elle@free.fr

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Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société EURL e.Sens.i.Elle et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : vente de chèque-cadeau de prestations esthétiques et de produits de soins.
Toute prestation accomplie par la société e.Sens.i.Elle implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société e.Sens.i.Elle s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société e.Sens.i.Elle serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par chèque ;
  • soit par Paypal
  • soit sur place par chèque, espèces ou carte bancaire.

Clause n° 6 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause  » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société … (dénomination sociale).

Clause n° 7 : Clause de réserve de propriété

La société … (dénomination sociale) conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société … (dénomination sociale) se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 8 : Livraison

La livraison est effectuée :

  • soit par envoi postal à l’adresse de livraison renseignée par l’acheteur ;
  • soit par téléchargement directement après le règlement de la commande.

Le délai de livraison par voie postale indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Clause n°9 : Réalisation de la prestation

La prestation sera à réaliser sur place, au 4 ter avenue Jean Chaubet 31500 Toulouse, sur simple prise d’un RDV soit par téléphone, soit en ligne.
Toute non présentation au RDV entraînera une perte de la prestation prévue.

Clause n°10 : Validité du bon-cadeau

Les bons-cadeau sont valable 6 mois à compter de leur date d’émission.
Ils ne sont pas remboursables mais peuvent être échanger contre une prestation équivalente, hors promotion en cours.
Si la prestation n’est pas réalisée à la date de fin de validité, une pénalité de 10€ par mois dépassé pourra être appliquée sur la valeur totale du chèque-cadeau.

Clause n° 11 : Force majeure

La responsabilité de la société e.Sens.i.Elle ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 12 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Toulouse.

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